En France, il est possible d’avoir plusieurs nationalités, dès la naissance ou après. On peut avoir une double nationalité, une triple nationalité, même bien plus, car il n’y a pas de limite. Vous trouverez sur cette page la démarche à suivre et les conditions à respecter pour obtenir la double nationalité.
Conditions pour obtenir une nationalité
Un enfant peut obtenir une nationalité d’un pays par application du droit du sol, ou par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation.
- Droit du sol : lorsqu’un individu nait sur le territoire d’un pays, il obtient sa nationalité ;
- droit du sang : les enfants obtiennent la nationalité de leur parent.
Si l’un des parents de l’enfant est français, l’enfant est aussi français depuis sa naissance soit parce qu’il réside habituellement avec le parent français, soit le nom de l’enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
L’enfant peut aussi avoir la nationalité française, en plus d’une autre nationalité ou deux autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente. Par exemple, l’enfant peut être franco-italien…
Il est possible également d’acquérir une nationalité après la naissance par naturalisation ou par déclaration. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet en parcourant ce site Internet.
Binationalité et plurinationalité
Double nationalité acceptée en France
Selon la loi française, un étranger devenu Français n’est pas obligé de renoncer à sa nationalité d’origine. Un Français ayant acquis une autre nationalité n’est pas non plus obligé d’abandonner sa nationalité française. Ce n’est malheureusement pas le cas dans tous les pays du Monde. Par exemple, l’Espagne et les Pays-Bas n’acceptent pas la double-nationalité, tout comme le Cameroun et la Libye.
Une personne binationale ou plurinationale a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Cette règle s’applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Protection de l’état
Cependant, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française sur le territoire de l’État dont il a également la nationalité. En général, cet État lui considère comme son ressortissant exclusif. Par conséquent, il ne peut pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Par ailleurs, un Français binational ou plurinational résidant en France ne peut pas non plus faire prévaloir sa ou ses autres nationalités. Ainsi, lorsqu’il est en France, il ne peut pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il possède aussi la nationalité.
En France, on peut perdre la plurinationalité, si un changement de situation modifie la nationalité telle qu’une législation applicable dans les États concernés ou d’accords internationaux.
Un Français ayant obtenu une autre nationalité peut également perdre la nationalité française par déclaration.
Il est à noter également qu’en cas de condamnation pour certains crimes et délits, la nationalité française peut être retirée.
