Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par le greffe des tribunaux. Il permet de prouver la nationalité d’un citoyen français.
Plusieurs situations peuvent pousser un individu à faire une demande de CNF, comme par exemple, lors d’une première demande de carte d’identité ou de passeport. Grâce à lui, il est également possible de candidater à un poste dans la fonction publique.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat de nationalité française ?
La demande de CNF doit être déposée personnellement par l’intéressé au tribunal compétent de son domicile, sauf si ce dernier a moins de 16 ans. Dans ce cas, c’est l’un des parents qui se charge d’en faire la demande. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires, à savoir :
- une photo d’identité ;
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un acte de naissance.
Selon les cas, des pièces supplémentaires sont requises. En effet, si le demandeur est devenu français par naturalisation ou par déclaration, une preuve de la naturalisation est exigée.
S’il est devenu français par mariage, une déclaration d’acquisition de la nationalité est à présenter obligatoirement.
S’il est né ou réside en France depuis 5 ans, des documents qui attestent que la personne a bien vécu en France durant cette période, entre ses 11 et 18 ans, sont réclamés.
S’il est né en France et lorsque l’un de ses parents, au moins, est né en France, il sera nécessaire de présenter une copie intégrale de l’acte de naissance des parents. En addition, s’ils ne sont pas mariés, une copie de l’acte de mariage, ou encore l’acte de reconnaissance qui confirme la filiation sont nécessaires.
Quelles sont les démarches à faire en cas de refus ?
Si vous recevez une notification de refus concernant votre demande ou que vous n’avez pas de réponse dans les 6 mois qui suivent vos démarches pour obtenir un certificat de nationalité française, considérez votre demande comme rejetée. Vous avez alors 6 mois pour agir et saisir le tribunal judiciaire.
Il est conseillé de faire appel à un avocat pour que votre requête soit prise au sérieux et que vous puissiez faire valoir vos droits.
