Lorsque vous épousez une personne née en France, vous pouvez sous certaines conditions prétendre à la nationalité française. Pour cela, vous devez réaliser des démarches qui nécessitent la présentation de documents, dont la liste peut varier en fonction de votre situation personnelle. Voici comment vous assurer un dossier complet afin de maximiser vos chances d’obtenir une réponse positive après un mariage.
Quelles sont les conditions à réunir pour prétendre à la nationalité française par mariage ?
Avant de réunir toutes les pièces nécessaires à votre demande de nationalité française, vous devez dans un premier temps vous assurer que celle-ci peut vous être accordée. En effet, se marier avec une personne née en France ne suffit pas toujours pour devenir Français. C’est pourquoi vous devez vous assurer de réunir certains critères avant de solliciter ce droit :
- Vous avez épousé une personne française il y a plus de 4 ans ;
- vous possédez un titre de séjour valable ;
- vous n’avez jamais fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ni d’une interdiction de territoire ;
- vous vivez avec votre époux depuis le jour de votre mariage ;
- vous partagez ensemble les dépenses du quotidien ;
- vous maîtrisez au moins partiellement la langue française ;
- vous n’avez pas été condamné en France à une peine supérieure à 6 mois de prison ;
- vous n’avez pas commis de délit ou de crime qui porte atteinte à la France ;
- vous n’avez jamais commis d’acte terroriste.
Quels documents dois-je fournir lors d’une demande de nationalité française par mariage ?
Une fois les éléments mentionnés ci-dessus vérifiés, vous pouvez commencer à réunir les documents nécessaires à votre demande de nationalité française. En fonction de votre situation familiale et de votre pays d’origine, les pièces justificatives demandées peuvent varier.
Vous êtes ressortissant d’un pays situé hors Union européenne
Lorsque votre pays natal se trouve en dehors de l’Europe, les justificatifs suivants devront impérativement être joints à votre dossier de demande de nationalité française :
- le formulaire Cerfa n° 15277 complété et signé en 2 exemplaires ;
- 2 photographies d’identité récentes ;
- 1 timbre fiscal électronique d’une valeur de 55 € ;
- La copie intégrale de votre passeport ;
- La copie de votre titre de séjour en cours de validité ;
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Votre acte de naissance ;
- Votre acte de mariage ;
- L’acte de naissance de votre époux français ;
- Un justificatif de votre vie commune (avis d’imposition, factures d’eau, de téléphone ou RIB d’un compte joint…) ;
- Un extrait de casier judiciaire issu de votre pays natal.
Notez que tout document rédigé dans une langue étrangère doit être retranscrit en français par un traducteur assermenté avant d’être ajouté à votre dossier.
Vous êtes né dans un pays européen
Si vous êtes issu d’un pays membre de l’Union européenne, vous pourrez acquérir la nationalité française après avoir déposé un dossier complet qui recense les informations et documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n° 15277 rempli et signé en 2 exemplaires ;
- 2 photographies d’identité récentes ;
- 1 timbre fiscal électronique d’une valeur de 55 € ;
- La copie de votre pièce d’identité ;
- La copie d’un justificatif de domicile ;
- Votre acte de naissance ;
- Votre acte de mariage ;
- L’acte de naissance de votre époux français ;
- Un justificatif qui atteste de votre vie commune (avis d’imposition, facture d’électricité à vos deux noms, attestation d’un compte bancaire joint ;
- Un extrait de casier judiciaire issu de votre pays d’origine.
Vous avez des enfants français
Si vous avez des enfants nés en France suite à votre mariage, vous devez joindre à votre demande leurs actes de naissance. Qu’ils soient majeurs ou mineurs, leurs certificats de naissance doivent être accessibles dans votre dossier de demande de nationalité française.
Un simulateur pour connaître les documents à transmettre pour demander la nationalité française par mariage
Certaines conditions particulières peuvent parfois donner lieu à la présentation de pièces supplémentaires. Pour obtenir la liste exacte des justificatifs qui vous sont demandés en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit proposé par le service public.
