Le confinement à été décrété en France le 17 mars 2020 suite à la pandémie du Coronavirus. Les citoyens sont invités à rester chez eux. De nombreux services administratifs ont fermés leurs portes, comme c’est le cas des mairies, des tribunaux ainsi que les préfectures. Conséquences de cette mesure sur les titres de séjour et les demandes d’asile, on vous en parle dans cet article.
Validité des documents de séjour rallongée
Compte tenu des circonstances, la validité des titres de séjour est prolongée de 3 mois à partir du 17 mars.
« Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents […] qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars sera prolongée de trois mois », a indiqué la préfecture de police.
Cette mesure concerne les documents suivants :
- titres de séjour en circulation,
- attestations de demande d’asile,
- autorisations provisoires de séjour,
- les visas long séjour.
Il est aussi importer de préciser que les allocations versées aux demandeurs d’asile seront maintenues.
Entretiens de l’OFPRA annulés
L’OFPRA a décidé d’annuler tous les rendez-vous du mois de mars, suite à l’annonce du Président de la République.
Les rendez-vous sont reportés à une date ultérieure.
L’accueil de l’OFPRA est fermé pour une durée indéterminée. En cas d’urgence, vous pouvez les joindre par téléphone ou par courrier.
A savoir : même en cette période de guerre sanitaire, les demandes d’asile sont maintenues. Le dossier doit uniquement être envoyé par voie postale., dans la limite des 21 jours après la délivrance d’une attestation de demande d’asile au guichet unique (à la Préfecture).
Les audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a décidé de suspendre l’ensemble de ces audiences. Elles seront, comme c’est le cas des rendez-vous auprès de l’OFPRA, reportées à une date ultérieure.
