L’adoption plénière permet à un enfant adopté d’obtenir la nationalité française par filiation. À contrario, l’enfant adopté par l’adoption simple ne bénéficie pas automatiquement de la nationalité française. Pour l’acquérir, il devra faire une demande, par le biais d’une déclaration, selon l’article 21-12 du Code civil.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française ?
- L’enfant devra résider en France au moment de la déclaration (sauf s’il a été adopté par un Français n’ayant pas sa résidence habituelle en France).
- L’exequatur du jugement est requis pour une adoption qui a été prononcée à l’étranger.
- Peu importe la nationalité de l’adoptant, il doit impérativement être Français à la date de l’adoption.
Il faut noter que pour pouvoir réclamer la nationalité française, l’enfant adopté doit être mineur le jour de la déclaration. Après la majorité, il est possible d’obtenir la nationalité française par naturalisation, sur demande et sous conditions. Néanmoins, cette personne majeure peut bénéficier facilement d’un titre de séjour, grâce à son lien de filiation avec son parent français.
Avant ses 16 ans, l’enfant aura besoin de l’aide de ses parents adoptifs pour faire la déclaration. Dès ses 16 ans, il pourra effectuer les démarches par lui-même, sans besoin d’un accord parental.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Les documents à fournir lors d’une déclaration de nationalité française sont les suivants :
- une copie de l’acte de naissance du bénéficiaire ainsi que le document officiel de l’identité de l’adoptant ;
- une photographie d’identité récente du déclarant, mais aussi de l’adoptant ;
- tous les documents justifiant que l’enfant réside en France. Dans le cas contraire, l’adoptant doit fournir des pièces qui confirment sa résidence habituelle à l’étranger ;
- une confirmation de l’autorité parentale de son ou ses représentants, dans le cas où l’enfant a moins de 16 ans ;
- les papiers qui attestent que l’adoptant dispose de la nationalité française à la date de l’adoption ;
- une copie du jugement d’adoption ;
- pour une adoption prononcée à l’étranger, un certificat de non-appel est demandé en plus de la décision d’exequatur.
La déclaration, faite en deux exemplaires, est signée par l’enfant ou par son parent adoptif et sera jointe au dossier.
