La naturalisation est un des moyens permettant d’acquérir la nationalité française. Nombreuses conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes en France, vous devez adresser la demande auprès de la préfecture. Si vous êtes à l’étranger, il faut l’adresser à un consulat français.
Quelles sont les conditions pour obtenir la naturalisation d’un mineur ?
Pour acquérir la nationalité française par naturalisation, l’enfant doit remplir les conditions suivantes :
- L’enfant doit résider en France depuis au moins 5 ans à la date de la demande avec le parent ayant la nationalité.
- Aucune durée minimale de résidence est exigée pour ceux qui ont le statut de réfugié, venant d’un pays francophone et ayant été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française.
Justificatifs à fournir
Pour une demande de naturalisation pour un mineur, vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- Jugement d’adoption si l’enfant est adopté,
- Certificat de nationalité française pour les enfants français si la mention de la nationalité française ne figure pas dans la copie intégrale de l’acte de naissance,
- Copie de certificat de scolarité de l’année en cours si l’enfant est scolarisé,
- Copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile si l’enfant n’est pas scolarisé,
- Photocopie de la décision autorisant son entrée en France si l’enfant vous a rejoint en France par regroupement familial.
D’autres documents peuvent être ajoutés à cette liste en fonction de votre situation, il est alors recommandé de se renseigner auprès du greffe du tribunal. De notre point de vue, nous vous conseillons d’ajouter un maximum d’informations concernant l’enfant afin de maximiser ses chances d’obtenir la nationalité française.
Traitement du dossier de demande de naturalisation
En préfecture, vous obtiendrez un récépissé après la remise de la totalité des pièces nécessaires. Pour recueillir le consentement de l’enfant, un entretien est organisé. A partir de la délivrance des pièces, le directeur des services de greffe judiciaires dispose d’un délai de 6 mois pour enregistrer la déclaration ou la refuser.
Il est à noter que le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans, si les conditions légales ne sont pas remplies ou en cas de mensonge ou de fraude.
Si nécessaire, les actes d’état civil doivent être légalisés ou apostillés. Si l’enfant est réfugié ou apatride, les pièces d’État civil sont délivrées par l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides. Il faut aussi joindre, en original, une traduction faite par un traducteur agréé, lorsque l’acte est rédigé en langue étrangère.
