La détention de la nationalité française permet d’obtenir la citoyenneté française. Chaque année, entre 100 000 et 150 000 étrangers deviennent Français. En effet, il existe différentes manières d’acquérir la nationalité française.
Obtenir la nationalité française de plein droit
Il est possible d’acquérir la nationalité française de plein droit. Ce mode d’acquisition concerne particulièrement :
- les enfants nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français ;
- les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui ;
- ou encore les enfants nés en France de parents apatrides.
Selon l’article 21-7 du code civil, un enfant né en France de deux parents étrangers et ayant résidé en France pendant au moins 5 ans depuis ses 11 ans devient automatiquement français à sa majorité.
L’acquisition de la nationalité française de plein droit étant automatique, elle ne sera pas étudiée sur ce site internet. En effet, les personnes concernées deviennent automatiquement français, à leur naissance ou lorsqu’ils deviennent majeur.
Obtenir la nationalité française par déclaration
Pour obtenir la nationalité française par déclaration, il faut en faire la demande soi-même. L’acquisition par déclaration concerne 3 types de personnes :
- Naturalisation par mariage : les époux de Français, après quatre ans de mariage et de vie commune en France
- Naturalisation en qualité de frères et sœurs : les jeunes qui sont nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans et ayant un frère ou une sœur de nationalité française.
- Naturalisation en qualité d’ascendant de français : les ascendants directs de Français âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
Pour demander la nationalité française par déclaration, vous devez envoyer votre dossier à la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département.
Si votre département ne dispose pas d’une plateforme régionale de naturalisation, vous devez effectuer votre demande dans un département limitrophe au vôtre.
Obtenir la nationalité française par naturalisation par décret
Si vous n’entrez pas dans les critères qui vous permettent l’acquisition de la nationalité française de plein droit ou par déclaration (voir ci-dessus), vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française par décret.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que votre demande soit recevable, à savoir :
- Un titre de séjour valide,
- Résider en France depuis 5 ans,
- Être de « bonne vie et mœurs »,
- Être assimilé à la société française,
- avoir intégré une vie professionnelle.
Même si vous avez rempli toutes les conditions, l’administration française se réserve le droit de refuser votre demande. En effet, la naturalisation par décret est une procédure arbitraire. Vous devez envoyer votre demande aux plateformes régionales de naturalisation. Dans le cas où votre dossier est jugée recevable, il sera transmis au ministre en charge des naturalisations, puis aux services du Premier ministre.
Obtenir la double nationalité
Vous avez la possibilité, en France comme dans de nombreux autres pays, d’obtenir une double nationalité. Cela signifie que vous êtes un citoyen avec 2 nationalités.
Par exemple, vous pouvez avoir la double nationalité franco-belge ; franco-marocaine ; franco-allemande, franco-suisse, franco-russe,…
Il faut savoir qu’en France, un individu peut avoir plusieurs nationalité. Ce n’est en effet pas limité à 2.
La législation de certains pays contraints les demandeurs à faire l’impasse sur leur précédente nationalité. On dit que ces pays n’acceptent pas le cumul des nationalités comme c’est le cas au Japon par exemple.