Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Vous trouverez la liste ci-dessous.
Pièces justificatives
Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02.
En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier :
- 2 photos d’identité conformes,
- timbre fiscal électronique de 55 euros,
- photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
- extrait original de casier judiciaire étranger, si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, exceptés les réfugiés politiques, apatrides ou si vous êtes entré en France avant vos 18 ans,
- diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française.
- 1 enveloppe au format A4 (21 x 29.7 cm) si jamais votre dossier vous est retourné (car incomplet). Il est préférable de noter votre adresse dessus.
- charte des droits et devoirs du citoyen français signé.
Attention : le timbre fiscal a une durée limitée de 6 mois après sa date d’achat. Nous vous conseillons de l’acheter dès lors que votre dossier est complet !
Les justificatifs suivants devront aussi être fournis :
- acte d’état civil et nationalité,
- justificatif de domicile et de votre séjour,
- ressources et impôts,
- situation mariale : vivre en couple / être marié,
- enfants à charge.
Les anciens combattants ou légionnaires doivent communiquer leurs états des services, décorations et citations obtenues.
IMPORTANT : toutes les pièces justificatives demandées ci-dessus doivent être produites en double exemplaire (originaux + photocopie).
Les documents dans une langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français, par un traducteur officiel agrémenté par l’État.
Dossier complet avant dépôt
Toutes les pièces justificatives ci-dessus doivent faire parties de votre dossier. Nous vous conseillons fortement de vérifier votre dossier plusieurs fois avant de le déposer.
Certaines préfectures peuvent demander des pièces justificatives en plus. Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet.
Des associations peuvent vous aider à faire votre demande de naturalisation. N’hésitez pas à les contacter. Vous trouverez aussi sur ce site Internet de nombreuses informations utiles à connaître avant de faire votre demande de naturalisation. En effet, il est préférable de respecter l’ensemble des conditions pour obtenir la nationalité française. Sans cela, votre dossier sera directement rejeté.
Attention : il n’est pas rare que certaines préfectures demandent des pièces complémentaires au cours de l’instruction de votre dossier. Si c’est le cas, soyez réactif.