Pour faire une demande de naturalisation, vous devez compléter un formulaire CERFA. Téléchargez-le directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Naturalisation : Formulaire CERFA 12753*02
Le formulaire CERFA N°12753*02 permet de faire une demande d’acquisition de la nationalité française. Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa.
A savoir : les préfectures demandent de fournir 2 exemplaires du formulaire Cerfa complété et signé. Bien entendu, les mêmes informations doivent apparaître sur les 2 formulaires.
De nombreuses informations sont demandées sur ce formulaire Cerfa, faisant 7 pages. Celui-ci est divisé en plusieurs rubriques :
- Coordonnées du demandeur
- État civil du demandeur et situation familiale
- État civil du conjoint
- Mariage antérieurs
- Père, mère, frères et sœurs
- Enfants vivants
- Déclaration sur l’honneur
- Situation professionnelle et domiciles
Attention, en cas de fausses déclarations, l’administration française peut procéder au retrait du décret de naturalisation ou de réintégration, en l’application de l’article 27-2 du code civil.
Dossier type
Au début du formulaire, sur la 1ère page, vous devez indiquer votre situation :
- Naturalisation
- Réintégration
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la préfecture de Meurthe et Moselle met à disposition des internautes un exemple de formulaire CERFA déjà rempli.
Comme vous pouvez le constater sur l’image ci-dessus et ci-dessous, de nombreux conseils vous sont donnés sur toutes les pages du formulaire CERFA à compléter.
Frère ou sœur de français : Formulaire Cerfa n°15562*02
Si vous souhaitez demander la nationalité française en qualité de frères ou sœurs de français, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15562*02.
Vous devrez aussi joindre à ce formulaire plusieurs documents indispensables pour la prise en charge de votre dossier.
Mariage – Formulaire CERFA n°15277*03
Le formulaire Cerfa n°15277*03 est utilisé par les individus souhaitant faire une demande de nationalité française en raison d’un mariage avec un français ou une française.
Ascendant de Français – Formulaire Cerfa n°15561*02
Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française.
Pour cela, les personnes concernées doivent remplir le formulaire Cerfa n°15561*02. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé juste au-dessus de ce paragraphe pour pouvoir voir apparaitre le formulaire.